Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Serenos accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et à la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via serenos.fr est :
Amaury Hallé, EI — Serenos
78 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIREN : 809 179 351
Email : privacy@serenos.fr
Note : dans le cadre du service Serenos fourni aux pompes funèbres, la pompe funèbre cliente est responsable de traitement des données des familles et des défunts qu'elle gère. Serenos agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD. Ce rôle est formalisé par le Contrat de sous-traitance (DPA), accepté par case à cocher lors de la création du compte.
2. Données collectées
2.1 Données des professionnels (pompes funèbres)
- Données de compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (haché)
- Données de l'entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, numéro de téléphone, habilitation préfectorale
- Données techniques : journaux de connexion et journaux techniques tenus par nos hébergeurs ; lorsque l'équipe Serenos accède à votre compte pour vous assister, cet accès est enregistré (qui, quand, depuis quelle adresse IP)
- Messages saisis dans l'assistant IA, transmis au fournisseur du modèle pour produire la réponse (voir section 6)
- Données de facturation : coordonnées de paiement (traitées exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte)
2.2 Données des familles endeuillées (utilisateurs de l'espace famille)
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, lien de parenté avec le défunt
- Données relatives au dossier funéraire : informations saisies dans l'espace famille (démarches, patrimoine, contacts notaire)
- Signature en ligne d'un devis ou d'un bon de commande : nom du signataire, signature, date et heure, adresse IP
Ces données sont collectées sous la responsabilité de la pompe funèbre cliente. Les familles doivent être informées par la pompe funèbre de l'utilisation de Serenos.
2.3 Données relatives au défunt — catégories spéciales (Art. 9 RGPD)
- Données de santé : cause de décès, antécédents médicaux pertinents pour les obsèques — base légale : exécution d'un contrat (CGCT) + consentement explicite de la famille
- Données religieuses/philosophiques : préférences de cérémonie, rites souhaités — base légale : consentement explicite de la famille
- Données d'état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès
- Données patrimoniales (si module succession activé) : biens, comptes bancaires, assurances-vie
3. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte professionnel | Exécution du contrat (CGU) |
| Facturation et paiement | Obligation légale (droit fiscal) |
| Envoi d'emails transactionnels (devis, factures, notifications) | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails marketing (nouveautés, offres) | Consentement (opt-in) |
| Gestion des dossiers funéraires | Exécution du contrat + obligations légales (CGCT) |
| Données de santé / religieuses du défunt | Consentement explicite de la famille (Art. 9.2.a RGPD) |
| Enregistrement des accès d'assistance de l'équipe Serenos et horodatage des signatures en ligne | Intérêt légitime (sécurité, preuve) |
| Assistant IA (réponses aux questions saisies) | Exécution du contrat |
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée du contrat. À sa fin, elles sont supprimées sur demande, et au plus tard à l'issue du délai de récupération de 90 jours. La suppression n'est pas automatique : elle est réalisée par l'équipe Serenos. Restent, conservées par Serenos : ses factures et pièces comptables relatives à votre abonnement (dix ans, Code de commerce, art. L123-22) et la preuve d'acceptation des CGU et du DPA (voir le tableau).
Les factures, avoirs, devis et justificatifs que votre agence établit ou dépose dans Serenos font partie de vos données : téléchargez-les avant leur suppression (menu Profil, « Vos données » : l'archive contient vos factures et avoirs au format d'origine). Leur conservation vous incombe : dix ans pour les pièces comptables d'un commerçant (Code de commerce, art. L123-22), dans leur format d'origine pour les factures électroniques (Livre des procédures fiscales, art. L102 B). Conservées dans Serenos, elles sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande : un lieu de stockage hors de France se déclare avec votre déclaration de résultats (Livre des procédures fiscales, art. L102 C). La transmission d'une facture par la plateforme agréée ne vous dispense pas de la conserver.
| Catégorie | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Données du compte et dossiers funéraires | Pendant toute la durée du contrat | Exécution du contrat |
| Après la fin du contrat | 90 jours pour récupérer vos données (export complet sur demande), puis suppression — plus tôt si vous la demandez | Restitution des données |
| Factures de Serenos (votre abonnement) | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce, art. L123-22) |
| Factures, devis et pièces établis par votre agence | Comme vos autres données : 90 jours après la fin du contrat pour les télécharger, puis suppression | Leur conservation vous incombe (Code de commerce, art. L123-22, pour un commerçant) |
| Preuve d'acceptation des CGU et du DPA | Durée du contrat, puis le délai de prescription applicable | Intérêt légitime (preuve) |
5. Données des personnes décédées
Les données du défunt ne relèvent plus du RGPD, qui ne s'applique qu'aux personnes vivantes. Elles relèvent de la Loi Informatique & Libertés (art. 85), qui permet à toute personne de formuler, de son vivant, des directives sur le sort de ses données après sa mort, et ouvre certains droits à ses héritiers.
Serenos ne propose pas d'outil de directives post-mortem. Les demandes des proches ou des héritiers concernant les données d'un défunt (rectification, suppression) s'adressent à la pompe funèbre responsable du dossier ; Serenos l'assiste pour y donner suite. Les données des proches vivants restent pleinement soumises au RGPD.
6. Partage avec des tiers
Serenos ne vend jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, nécessaires au fonctionnement du service ou aux intégrations que vous choisissez d'activer :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement base de données | UE (Irlande) |
| Vercel Inc. | Hébergement application web | UE + US (CCT) |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | US (CCT) |
| Stripe Inc. | Paiement de l'abonnement Serenos | UE (Dublin) + US (CCT) |
| Anthropic PBC | Assistant IA : messages saisis dans l'assistant, et fichiers de catalogue importés | États-Unis (CCT) |
| OpenAI | Recherche de l'assistant IA : texte de la question | États-Unis (CCT) |
| Selon les intégrations utilisées : agenda Google Calendar (si un membre de l'équipe y connecte son compte), avis Google, cartes | Selon le service Google (CCT) | |
| Microsoft | Agenda Outlook (si l'agence le connecte) | Selon le service Microsoft (CCT) |
| Pennylane | Facturation électronique (agences qui l'activent) | France |
CCT = Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts vers des pays tiers.
Nous pouvons également communiquer des données si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, CNIL) ou pour protéger nos droits légaux.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont basés aux États-Unis ou peuvent y traiter des données : Vercel, Resend, Stripe, Anthropic et OpenAI (assistant IA), ainsi que Google et Microsoft lorsque vous connectez leurs services. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021 (décision d'exécution 2021/914), qui constituent une garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.
La base de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne (Dublin, Irlande) chez Supabase. Les messages saisis dans l'assistant IA, eux, sont traités aux États-Unis.
8. Sécurité des données
Serenos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (AES-256, chez notre hébergeur)
- Cloisonnement des données entre organisations par des règles d'accès en base (Row-Level Security)
- Enregistrement des accès de l'équipe Serenos au compte d'un client lorsqu'elle intervient en assistance
- Signatures en ligne horodatées, avec l'adresse IP du signataire
- Une facture émise n'est plus modifiable depuis l'application ; une correction passe par un avoir
- Accès aux données de production restreint au personnel autorisé
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées (Supabase Pro)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Serenos s'engage à vous notifier dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à notifier la CNIL si requis.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre certains traitements
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer le consentement (Art. 7.3) : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à privacy@serenos.fr en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Portabilité : un export complet de vos données vous est fourni sur simple demande, sous 30 jours. Chaque document (devis, bon de commande, facture) reste par ailleurs téléchargeable en PDF depuis l'application.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Note : si vous utilisez Serenos via une pompe funèbre cliente, certains droits (notamment l'effacement) doivent être exercés auprès de la pompe funèbre responsable de traitement, et non directement auprès de Serenos.
11. Modifications de la présente politique
Serenos se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles dispositions.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- Email : privacy@serenos.fr
- Courrier : Serenos — Amaury Hallé, 78 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt
13. Intégrations Google API Services
Serenos propose à ses utilisateurs professionnels (pompes funèbres) la possibilité, pour chaque membre de l'équipe qui le souhaite, de connecter son propre compte Google afin de retrouver dans Google Agenda les services des dossiers des agences auxquelles il est rattaché (cérémonies, mises en bière, transports, inhumations, crémations…) et les rendez-vous de leur calendrier Serenos. Ils y arrivent dans un agenda distinct par agence, « Serenos — nom de l'agence », que Serenos crée dans ce compte Google et que son titulaire peut afficher, masquer ou partager comme n'importe quel autre agenda.
13.1 Données Google auxquelles Serenos accède
- Scope OAuth utilisé :
https://www.googleapis.com/auth/calendar.app.created - Permissions accordées : créer des agendas secondaires dans le compte Google (un par agence), et créer, modifier ou supprimer les événements de ces seuls agendas. Serenos ne voit ni votre agenda principal, ni aucun autre agenda de votre compte, ni leurs événements.
- Données envoyées à Google : pour chaque événement, son intitulé (nom du service ou du rendez-vous, et nom du défunt du dossier), sa date et ses heures, son lieu, et un lien vers sa fiche dans Serenos. Les notes saisies dans Serenos ne sont pas envoyées.
Serenos n'accède jamais à vos emails (Gmail), à vos fichiers (Drive), à vos contacts ni à aucune autre donnée Google : l'envoi se fait dans un seul sens, de Serenos vers l'agenda « Serenos » de Google.
13.2 Conformité — Google API Services User Data Policy
L'utilisation des données provenant des API Google par Serenos respecte intégralement la Google API Services User Data Policy, notamment les exigences relatives à un usage limité (Limited Use).
Conformément à cette politique, Serenos s'engage explicitement sur les points suivants concernant les données obtenues via les API Google :
- Usage exclusif : les données Google ne sont utilisées que pour fournir et améliorer la fonctionnalité de synchronisation d'agenda visible par l'utilisateur ; elles ne servent à aucun autre traitement.
- Aucune revente : Serenos ne vend, ne loue, ni ne cède en aucune manière les données issues des API Google à des tiers.
- Aucune publicité : les données Google ne sont utilisées à aucune fin publicitaire, ni pour le profilage, le retargeting, la publicité personnalisée ou la mesure d'audience.
- Aucun entraînement de modèles d'IA généralistes : les données Google ne sont jamais utilisées pour entraîner, améliorer ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle généralistes (LLM, modèles fondationnels).
- Aucun accès humain : aucun collaborateur de Serenos ne lit ni n'accède aux données Google des utilisateurs, sauf : (a) avec votre consentement explicite, (b) à des fins de sécurité (enquête sur un abus ou un incident de sécurité), (c) pour se conformer à la loi applicable, ou (d) à des fins de support technique strictement nécessaire et avec votre accord préalable.
13.3 Stockage et conservation des tokens Google
- Serenos stocke uniquement les jetons OAuth (access token et refresh token) émis par Google, dans une base de données chiffrée hébergée dans l'Union Européenne (Supabase, Irlande).
- Les jetons sont liés au compte utilisateur Serenos qui a connecté Google, et utilisés exclusivement pour appeler les API Google Calendar pour ce compte : y envoyer les services et les rendez-vous des agences auxquelles il est rattaché.
- Serenos ne lit pas les événements de votre Google Agenda. Il conserve l'identifiant de chaque agenda « Serenos » et, pour chaque événement qu'il y a envoyé, son identifiant et une empreinte de ce qui a été envoyé, afin de le corriger ou de le retirer quand le service change dans Serenos.
- Les jetons sont conservés tant que la connexion est active. Ils sont supprimés lorsque vous déconnectez votre agenda Google depuis l'interface Serenos. Si vous révoquez l'accès depuis votre compte Google, ils deviennent aussitôt inutilisables ; déconnectez aussi l'intégration dans Serenos pour qu'ils soient effacés.
13.4 Révoquer l'accès accordé à Serenos
Vous pouvez à tout moment retirer l'autorisation accordée à Serenos d'accéder à votre compte Google :
- Depuis Serenos : rendez-vous dans Tableau de bord → Intégrations → Votre agenda Google → Déconnecter.
- Depuis votre compte Google : myaccount.google.com/permissions → sélectionnez Serenos → Supprimer l'accès.
La déconnexion depuis Serenos supprime les jetons OAuth stockés, retire les agendas « Serenos » de votre Google Agenda et demande à Google de retirer l'autorisation accordée à Serenos ; vos dossiers et vos services restent dans Serenos. La révocation depuis Google rend les jetons inutilisables : les agendas « Serenos » restent alors dans votre Google Agenda, et vous pouvez les supprimer vous-même.
13.5 Sécurité des intégrations Google
- Le flux OAuth respecte le standard OAuth 2.0 avec protection CSRF (paramètre
state) et validation de l'identité utilisateur côté serveur avant l'échange du code d'autorisation. - Les jetons sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et transmis en HTTPS entre Serenos et les serveurs Google.
- Aucun jeton OAuth Google n'est exposé côté client (navigateur) ni présent dans les journaux applicatifs.
Pour toute question concernant l'intégration Google Calendar ou la gestion des données issues des API Google, contactez privacy@serenos.fr.