Pompes funèbres : à partir du 1ᵉʳ octobre, les opérateurs devront respecter une nouvelle obligation - TF1 Info

Depuis le 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires doivent mettre à disposition, afficher et publier sur leur site une notice d'information conforme à un modèle national. Leur documentation générale des prix est, elle aussi, publiée sur leur site internet, s'ils en possèdent un.

La notice d'information

Depuis le 1er octobre 2026, l'opérateur de pompes funèbres (arrêté du 11 janvier 1999, art. 2-1) :

• •met à disposition dans son établissement une notice d'information conforme au modèle annexé à l'arrêté ;
• •l'affiche de manière visible et lisible depuis l'extérieur de l'établissement recevant du public, s'il en dispose ;
• •la publie de manière aisément accessible depuis la page d'accueil de son site internet, s'il en possède un.

La notice est vierge de tout élément d'identification du professionnel. Elle présente les informations essentielles sur les droits des familles en matière funéraire, sur les prestations obligatoires et sur celles qui peuvent le devenir selon les circonstances (CGCT, art. R. 2223-24-1). Ces règles viennent du décret n° 2026-770 et de l'arrêté du 13 août 2026. Le paragraphe de la notice consacré à la chambre funéraire a été réécrit par l'arrêté du 11 septembre 2026, entré en vigueur lui aussi le 1er octobre 2026.

La documentation générale des prix

L'arrêté du 11 janvier 1999 prévoit aussi que la documentation générale, qui fait apparaître élément par élément les prix des prestations et fournitures, est présentée à la vue de la clientèle et « publiée sur le site internet de l'opérateur, s'il en possède un » (art. 2).

Les points à vérifier dans votre agence

• •La notice, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 11 septembre 2026, est disponible en agence et affichée en vitrine.
• •Elle est accessible depuis la page d'accueil de votre site, sans logo ni coordonnées de l'agence.
• •Votre documentation générale des prix est en ligne sur votre site.